Pilotage et animation du Sage

Dans le cadre des Sage, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la cellule d’animation de la commission locale de l’eau (CLE). Son objectif est de soutenir l’élaboration, la mise en œuvre ou la mise à jour (révision/modification) du Sage. Dans un souci de gouvernance locale adaptée, de synergie des divers dispositifs en œuvre sur un même territoire, cet accompagnement est décrit au sein d’une feuille de route partagée entre l’agence de l’eau et la CLE. En particulier, les mutualisations entre structure porteuse de Sage ou de contrats territoriaux doivent être étudiées.

Taux d'aide

Subvention : 70 % sur la période 2019-2021.

Ce taux d’aide est un taux maximum. Sur la période 2022-2024, le maintien du taux d’aide à 70% est conditionné au respect des engagements de mutualisation de la feuille de route. Dans le cas contraire, le taux d’aide est abaissé à 50%.

 

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

A partir de 2020, les missions et actions finançables sont prévues dans une feuille de route partagée entre la CLE et l’agence de l’eau.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action TER_1

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Collectivités

    Formulaire général (docx)

    Formulaire général (pdf)

    Associations

    Formulaire association et sa notice explicative
    Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Collectivités : L’approche territoriale (contrat territorial et Sage) et le partenariat avec les structures techniques

    Associations : L’approche territoriale (contrat territorial et Sage) et le partenariat avec les structures techniques

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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