Étude et bilan - élaboration de la stratégie de territoire

Dans le cadre des contrats territoriaux, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’étude d’élaboration du contrat. Cette étude a pour objectif de contribuer strictement à la définition de la stratégie de territoire, incluant la feuille de route et le plan d’actions global (définition des grands axes d’actions par enjeu) pour améliorer la qualité des eaux. Elle finance également le bilan évaluatif de la stratégie de territoire qui correspond à l’étude d’évaluation menée avant le terme des contrats attachés à cette stratégie.

Taux d'aide

Subvention : 70 % 

Pour les contrats territoriaux validés au 10e programme avant mai 2017, il convient de se reporter aux termes du contrat signé pour connaître le taux d’aide.

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les études sont financées dans le cadre d’un territoire validé par le conseil d’administration assorti d’un avis motivé de la commission locale de l’eau (CLE) lorsqu’elle existe.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action TER_2

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Collectivités

    Formulaire général (docx)

    Formulaire général (pdf)

    Associations

    Formulaire association et sa notice explicative
    Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Collectivités : L’approche territoriale (contrat territorial et Sage) et le partenariat avec les structures techniques

    Associations : L’approche territoriale (contrat territorial et Sage) et le partenariat avec les structures techniques

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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