Coordination générale du contrat territorial
Dans le cadre des contrats territoriaux, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les missions de pilotage, d’animation et de communication.
Ces missions portent sur la coordination générale de la stratégie de territoire et du contrat territorial, ainsi que sur la coordination des volets thématiques du contrat.
Elle inclut éventuellement le support secrétariat et/ou du système d’information géographique (SIG).
Taux d'aide
Subvention : 50 % majorable jusqu'à 60 %
Ce taux d’aide est un taux maximum. Le taux d’aide est porté de 50 % à 60 % lorsque la région est engagée auprès de l’agence de l’eau dans le cadre d’une convention de partenariat, qu’elle est cosignataire du contrat territorial objet de cette coordination et qu’elle participe sur fonds propre au financement de ce contrat.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les opérations sont financées dans le cadre d’un territoire validé par le conseil d’administration lors de la phase d’élaboration et dans le cadre d’un contrat territorial validé par le conseil d’administration lors de la phase de réalisation. Les missions et priorités d’actions sont prévues dans une feuille de route concertée et partagée avec l’agence de l’eau.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides
Fiche : Accompagner la mise en œuvre de contrats territoriaux (fiche action TER_2)
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Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le formulaire de demande d'aide animation, communication...
(Demande d'aide pour l’animation, la communication, l'information, la sensibilisation [Sage, contrat territorial, partenariat, assistance technique], l’accompagnement collectif et individuel des agriculteurs, les investissements) - Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.