Suivis milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage

Dans le cadre des Sage, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis milieux dans le but d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre sur le territoire. Ces suivis doivent permettre de s’assurer de la reconquête de la qualité des eaux dans le cadre des actions engagées.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Une fiche descriptive des suivis est à renseigner lors de la demande d’aide.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Les données, issues de ces suivis, doivent être bancarisées dans des banques de données de bassin ou nationales.

Les guides pour mettre en place un suivi de la qualité des cours d'eau et plans d'eau.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action SUI_1

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Collectivités

    Formulaire général (docx)

    Formulaire général (pdf)

    Associations

    Formulaire association et sa notice explicative
    Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Collectivités : La connaissance du domaine de l'eau et des milieux aquatiques

    Associations : La connaissance du domaine de l'eau et des milieux aquatiques

    Fiche descriptive des suivis (xlsx) 

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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