Études et travaux de substitution de prélèvements (nouveau captage, interconnexion)

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités et les activités économiques concurrentielles pour la substitution des prélèvements de ressources en zone de répartition des eaux (ZRE) présentant un déficit quantitatif ou situés sur une île du bassin Loire-Bretagne non alimentée par le continent.

Elle apporte des aides financières pour :

  • les études et diagnostics préalables liés au remplacement d’un prélèvement (y compris les études de devenir des captages abandonnés) ;
  • la substitution de prélèvements dans une ressource classée en ZRE par des prélèvements dans une autre ressource non classée ;
  • la substitution de prélèvements dans une ressource présentant un déficit quantitatif par une ressource sans déficit quantitatif ;
  • la substitution de prélèvements situés sur une île du bassin Loire-Bretagne qui n’est pas alimentée par le continent.

Taux d'aide

Subvention : 50 % ou 60 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Il est limité par l’encadrement européen des aides publiques. Une bonification de 10 points est accordée si le projet est localisé en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Le prélèvement à substituer se situe dans une ressource classée en zone de répartition des eaux (ZRE).

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

    Fiche : Substituer les prélèvements ayant les plus forts impacts en mobilisant d’autres ressources (fiche  action QUA_3)

  2. Vous créez votre demande en ligne

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.

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