Études et travaux de réutilisation d'eaux pluviales ou d'eaux usées traitées

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités pour la substitution des prélèvements de ressources en zone de répartition des eaux (ZRE).

Elle apporte des aides financières pour les études et travaux de substitution de prélèvement d'eau par réutilisation d’eaux pluviales ou d’eaux usées traitées.

Taux d'aide

Subvention : 50 % ou 60 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Il  est limité par l’encadrement européen des aides publiques. Une bonification de 10 points est accordée si le projet est localisé en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Le prélèvement à substituer se situe dans une ressource classée en zone de répartition des eaux (ZRE).

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action QUA_3

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Formulaire général (docx)

    Formulaire général (pdf)

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Etudes et travaux eau potable

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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