Études de détermination des volumes prélevables et analyses hydrologie/milieux/usages/climat

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les maîtres d’ouvrage pour améliorer la connaissance du fonctionnement des hydrosystèmes.

Elle apporte des aides financières pour :

  • les analyses hydrologie/milieux/usages/climat (HMUC).
  • les études de  détermination des volumes prélevables qui permettent de gérer les prélèvements d'eau de manière collective notamment dans les zones de répartition des eaux (ZRE). Ces études permettent de définir, orienter, appuyer la politique de gestion de l’eau de l’agence de l’eau et d’orienter les documents de planification sur la gestion de l’eau (Sdage, Sage).

Taux d'aide

Subvention : 70 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action QUA_4

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Formulaire général (docx)

    Formulaire général (pdf)

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    La gestion quantitative des prélèvements pour l'irrigation

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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