Appui technique et animation de réseaux d'acteurs
L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la mise en réseau des maîtres d’ouvrages des contrats territoriaux afin d’atteindre les objectifs prioritaires du programme d’intervention. Les aides sont accordées dans un cadre partenarial.
Le partenariat est mis en place avec des structures dont le périmètre d'intervention se situe au-delà de celui d’un Sage : plusieurs Sage et contrats concernés, échelle départementale, régionale voire bassin.
Elle accorde une aide financière à ces structures pour accompagner techniquement les maîtres d’ouvrage et les acteurs locaux. Elle concerne l’appui technique, la recherche de synergies entre acteurs, le développement d'un socle technique et de méthodes communs ainsi que l’expertise et l’animation d’un réseau.
Taux d'aide
Subvention : 50 %
Ce taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les missions et actions finançables sont prévues dans la convention de partenariat établie préalablement.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le partenariat est formalisé à travers une convention de partenariat. Un programme prévisionnel ou une feuille de route concerté(e) et partagé(e) avec l’agence de l’eau précise les missions et actions au regard des objectifs déclinés dans la convention.
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
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Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le formulaire Demande d'aide animation, communication...
(Demande d'aide pour l’animation, la communication, l'information, la sensibilisation [Sage, contrat territorial, partenariat, assistance technique], l’accompagnement collectif et individuel des agriculteurs, les investissements) - Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
