Appui technique et animation de réseaux d'acteurs

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la mise en réseau des maîtres d’ouvrages des contrats territoriaux afin d’atteindre les objectifs prioritaires du programme d’intervention. Les aides sont accordées dans un cadre partenarial.  Le partenariat est mis en place avec des structures dont le périmètre d'intervention se situe au-delà de celui d’un Sage : plusieurs Sage et contrats concernés, échelle départementale, régionale voire bassin.

Elle accorde une aide financière à ces structures pour accompagner techniquement les maîtres d’ouvrage et les acteurs locaux. Elle concerne l’appui technique, la recherche de synergies entre acteurs, le développement d'un socle technique et de méthodes communs ainsi que l’expertise et l’animation d’un réseau.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les missions et actions finançables sont prévues dans la convention de partenariat établie préalablement.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le partenariat est formalisé à travers une convention de partenariat. Un programme prévisionnel ou une feuille de route concerté(e) et partagé(e) avec l’agence de l’eau précise les missions et actions au regard des objectifs déclinés dans la convention.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action PAR_5

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Collectivités / Agriculture

    Formulaire général (docx)

    Formulaire général (pdf)

    Associations

    Formulaire association et sa notice explicative
    Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    L’approche territoriale (contrat territorial et SAGE) et le partenariat (grandes collectivités et structures techniques)

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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