Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

Pour l’animation d’un plan d’actions, vous devez compléter le formulaire de demande d’aide ci-dessous et notamment fournir un mémoire explicatif et justificatif qui contient une feuille de route relative à l’animation envisagée. En lien, cet exemple de feuille de route d’une collectivité avec un poste d’animation financé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

La démarche à suivre

1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

   Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

   Fiche : Maîtriser et réduire les pollutions dues aux micropolluants en privilégiant la réduction à la source (fiche action MIC_1)

2. Vous créez votre demande en ligne

   • Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau 
   • Complétez le formulaire Demande d’aide pour l’animation et la communication dans le cadre d’une opération collective micropolluants pour les acteurs économiques ou d'un plan d'actions micropolluants d'une collectivité
   • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

   Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
   Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

   Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.