Communication/animation pour la réduction des micropolluants - accompagnement du plan d'actions

L'agence de l’eau Loire-Bretagne finance les actions de communication et d’animation qui accompagne le plan d'actions pour réduire les rejets, pertes et émissions de micropolluants. Ce plan d'action fait suite à un diagnostic amont réalisé en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

    Fiche : Maîtriser et réduire les pollutions dues aux micropolluants en privilégiant la réduction à la source (fiche action MIC_1)

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Formulaire de demande d'aide financière (docx)

    Formulaire de demande d'aide financière (pdf)

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Réduction ou traitement des pollutions des collectivités nécessaires à l’instruction de la demande d’aide

    +

    Attestation aides de minimis ind (docx)

    Attestation aides de minimis ind (pdf)

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.

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