Taux d'aide

Subvention : de 30 % à 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Les opérations structurantes peuvent bénéficier d’un taux d’aide de 50% et les opérations complémentaires d’un taux d’aide de 30%. Les opérations complémentaires prévues dans les contrats territoriaux ne doivent pas représenter plus de 20% du montant total des aides aux travaux de restauration.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les opérations sont financées dans le cadre d’un contrat territorial validé par le conseil d’administration. Toutefois, dans le cadre du CPIER Loire 2015-2020 et du plan Loire IV, des opérations de restauration du lit de la Loire sont finançables hors contrat territorial après avis du conseil d’administration.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

   Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

   Fiche : Corriger les altérations constatées sur les cours d’eau (fiche action MAQ_1)

2. Vous créez votre demande en ligne

   • Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
   • Complétez le formulaire Demande d'aide de travaux pour les milieux aquatiques, zones humides et la biodiversité
   • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

   Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
   Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

   Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.