Études et travaux d'aménagement d'ouvrages

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les maîtres d’ouvrage pour aménager des ouvrages sur les cours d'eau afin de restaurer la continuité écologique. Il s'agit de permettre la libre circulation des espèces, le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème.

Elle apporte une aide financière pour les études, les travaux d’équipement ou de contournement des obstacles (dispositifs de franchissement...).

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Ce taux est limité par l’encadrement européen des aides publiques.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ouvrage doit être situé sur un cours d’eau classé « liste 2 » au titre de l’article L 214-17 du code de l’environnement ou sur une zone d’action prioritaire (ZAP) du plan de gestion des anguilles.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action MAQ_3

  2. Entreprises, collectivités, agriculture, associations
    Demande en ligne

    Consultez le guide

    Entreprises

    Collectivités / Associations

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

  3. Particuliers - Demande par courrier

    Vous imprimez et complétez le formulaire

    Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Particuliers - Travaux sur les ouvrages pour assurer la continuité écologique des cours d’eau

    Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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