Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Ce taux est limité par l’encadrement européen des aides publiques.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ouvrage doit être situé sur un cours d’eau classé « liste 2 » au titre de l’article L 214-17 du code de l’environnement ou sur une zone d’action prioritaire (ZAP) du plan de gestion des anguilles.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

   Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

   Fiche : Restaurer la continuité écologique de manière coordonnée sur un bassin versant (fiche action MAQ_3)

2. Entreprises, collectivités, agriculture, associations
   Demande en ligne

   Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau

   Entreprises

   • Complétez un des formulaires suivants :
     • formulaire Demande d'aide par une entreprise pour une étude
     • formulaire Demande d'aide par une entreprise pour des travaux
     • formulaire Demande d'aide de travaux pour les milieux aquatiques, zones humides et la biodiversité
   • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

    Collectivités / Associations

   • Complétez un des formulaires suivants :
     • formulaire de Demande d'aide pour une étude
     • formulaire Demande d'aide de travaux pour les milieux aquatiques, zones humides et la biodiversité
   • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

   Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
   Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

   Un accusé de réception vous sera envoyé.

3. Particuliers - Demande par courrier

   Vous imprimez et complétez le formulaire

   • Formulaire de demande d'aide financière (docx)
   • Formulaire de demande d'aide financière (pdf)

   Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

   Travaux sur les ouvrages pour restaurer la continuité écologique des cours d’eau

   Vous envoyez le dossier complet

   Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

   Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.