Études et travaux de restauration des habitats, frayères et espèces

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les maîtres d’ouvrage à lutter contre l’érosion de la biodiversité des milieux aquatiques et humides.

Elle apporte une aide financière pour les études et travaux de restauration des habitats, frayères et espèces menés dans le cadre des plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) et des plans d’actions nationaux (PNA).

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Pour les plans nationaux d’actions, l’opération doit être validée par la DREAL . L’acquisition de connaissance doit être liée à un programme de restauration.

Pour les poissons migrateurs, les projets doivent être conformes aux objectifs des PLAGEPOMI.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Pour la biodiversité liée au milieu marin, l’agence de l’eau agira uniquement par voie d’appel(s) à initiatives décidé(s) par le conseil d’administration.

Pour les PNA, l’agence de l’eau agira par voie d’appel à projet décidé par le conseil d’administration.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action MAQ_4

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Collectivités / Agriculture

    Formulaire général (docx)

    Formulaire général (pdf)

    Associations

    Formulaire association et sa notice explicative
    Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Associations - La qualité des milieux aquatiques et la lutte contre l’érosion de la biodiversité

    Collectivités - La qualité des milieux aquatiques et la lutte contre l’érosion de la biodiversité

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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