Actions internationales portées par les collectivités et coopération institutionnelle

L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une aide technique et financière aux collectivités pour :

  • des actions internationales de solidarité pour favoriser l'accès de tous à l’eau potable et à l’assainissement ;
  •  des actions de coopération institutionnelle (mise en place de plan de gestion des eaux par bassin versant, d'outils de financement, de système d'information des données sur l'eau, diffusion des connaissances).

Taux d'aide

Subvention : 70 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Pour déposer une demande d’aide, vous devez déjà avoir établi un avant-projet et disposer d’éléments fiables de définition technique et d'estimation financière.

Les critères d’éligibilité des demandes sont :

  • une participation financière des collectivités du bassin Loire-Bretagne de 5 % minimum,
  • une participation de la population locale bénéficiaire (en numéraire et/ou en valorisation) de 5 % minimum.

Vous vous engagez à associer l’agence de l’eau à vos actions de communication liées à la réalisation de l’opération.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Zones géographiques privilégiées : Afrique subsaharienne, Madagascar, Afrique du Nord, pourtour méditerranéen, Asie du Sud-Est, pourtour Caraïbes.

Le versement du solde de l’aide attribuée est conditionné à la présentation d’un rapport technique et financier de réalisation du programme (niveau de réalisation des objectifs, description des actions réalisées, nombre de personnes bénéficiaires, date et localisation définitive des réalisations, moyens mis en œuvre pour pérenniser le projet, photo des réalisations, bilan financier…).

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action INT_1

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Formulaire aide internationale (docx)

    Formulaire aide internationale (pdf)

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Sans objet

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée (pour les sollicitations d’urgence humanitaire et les actions de coopération institutionnelle, à la mission internationale du siège de l’agence).

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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