Sensibilisation dans le cadre d'une politique territoriale

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les programmes de sensibilisation aux enjeux de l'eau qui visent à favoriser l'atteinte des objectifs du Sdage, en appui aux politiques territoriales. Elle finance les actions qui visent un public et un objectif particulier en fonction des priorités sur le territoire pour :

favoriser l'évolution des comportements ;
favoriser l'appropriation des notions fondamentales pour comprendre la politique locale de l'eau, son organisation, les modes d'association du public, et la resituer dans le contexte du bassin Loire-Bretagne ;
sensibiliser le public sur les enjeux locaux de l'eau, l'état des milieux, les avancées et les résultats acquis.

Afin d'assurer la cohérence des actions de sensibilisation avec les enjeux du territoire, l'agence de l'eau incite à réfléchir aux plans d'actions pour la sensibilisation, en parallèle des réflexions menées sur la stratégie territoriale.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

L’agence applique un plafond de dépenses de 6 000 euros, par an et par contrat, pour les actions scolaires ou péri-scolaires en direction du jeune public.

Notes importantes

Pour les prestations réalisées en interne, les dépenses prises en compte sont calculées sur la base du temps passé pour réaliser les actions : frais salariaux y compris les charges sociales assortis d'un forfait de fonctionnement de 12 000 euros par an attribué au prorata du temps passé.

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les actions menées dans le cadre d'un contrat territorial sont validées par le comité de pilotage du contrat. Les actions dans le cadre d'un Sage sont validées par la commission locale de l'eau. Les actions dans les conventions de partenariat avec les grandes collectivités sont présentées avec le programme prévisionnel annuel d'actions validé par l'agence de l'eau.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Ne sont pas éligibles aux aides de l’agence :

les initiatives privées à caractère commercial de production d’ouvrages, de spectacles, de cédéroms, de films…
les plans médias, achats d’espaces publicitaires
les investissements comme par exemple : l'aménagement de maisons à thème (scénographie, achat de matériel…), la création de sites internet, le mobilier des sentiers pédagogiques, l'achat de matériel photo ou vidéo...

La démarche à suivre

Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

Fiche : L’information et la sensibilisation (fiche action INF_1)
Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le formulaire Demande d'aide animation, communication...
  (Demande d'aide pour l’animation, la communication, l'information, la sensibilisation [Sage, contrat territorial, partenariat, assistance technique], l’accompagnement collectif et individuel des agriculteurs, les investissements)
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.