Sensibilisation dans le cadre d'une politique territoriale

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les programmes de sensibilisation aux enjeux de l'eau qui visent à favoriser l'atteinte des objectifs du Sdage, en appui aux politiques territoriales. Elle finance les actions qui visent un public et un objectif particulier en fonction des priorités sur le territoire pour :

  • favoriser l'évolution des comportements ;
  • favoriser l'appropriation des notions fondamentales pour comprendre la politique locale de l'eau, son organisation, les modes d'association du public, et la resituer dans le contexte du bassin Loire-Bretagne ;
  • sensibiliser le public sur les enjeux locaux de l'eau, l'état des milieux, les avancées et les résultats acquis.

Afin d'assurer la cohérence des actions de sensibilisation avec les enjeux du territoire, l'agence de l'eau incite à réfléchir aux plans d'actions pour la sensibilisation, en parallèlle des réflexions menées sur la stratégie territoriale.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

L’agence applique un plafond de dépenses de 5 000 euros, par an et par contrat, pour les actions scolaires ou péri-scolaires en direction du jeune public.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les actions menées dans le cadre d'un contrat territorial sont validées par le comité de pilotage du contrat. Les actions dans le cadre d'un Sage sont validées par la commission locale de l'eau. Les actions dans les conventions de partenariat avec les grandes collectivités sont présentées avec le programme prévisionnel annuel d'actions validé par l'agene de l'eau.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Ne sont pas éligibles aux aides de l’agence :

  • les initiatives privées à caractère commercial de production d’ouvrages, de spectacles, de cédéroms…
  • les plans médias, achats d’espaces publicitaires
  • les investissements comme par exemple : l'aménagement de maisons à thème (scénographie, achat de matériel…), la création de sites internet, le mobilier des sentiers pédagogiques, l'achat de matériel photo ou vidéo...

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action INF_1

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Associations

    Formulaire demande de subvention association et notice explicative
    Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.

    Autres demandeurs

    Formulaire général (docx)

    Formulaire général (pdf)

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    L'information et sensibilisation

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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