Mobilisation du public pendant les consultations du comité de bassin

L’agence de l’eau Loire-Bretagne encourage les initiatives de mobilisation du public pendant les consultations menées par le comité de bassin Loire-Bretagne. Elle finance les actions visant à :

  • relayer l'information sur la consultation et, inviter les habitants et les acteurs à donner leur avis ;
  • animer la consultation et illustrer localement les enjeux du Sdage ;
  • favoriser les échanges, le débat sur l’eau.

Taux d'aide

Subvention : 70 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Pour les prestations réalisées en interne, les dépenses prises en compte sont calculées sur la base du temps passé pour réaliser les actions : frais salariaux y compris les charges sociales assortis d'un forfait de fonctionnement de 10 000 euros par an attribué au prorata du temps passé.

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les programmes d'actions doivent être cohérents avec la stratégie de communication arrêtée par le comité de bassin pour la consultation.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Ne sont pas éligibles :

  • les plans médias, achats d'espaces publicitaires,
  • la création de sites internet
  • l'achat de matériel photo, vidéo...

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

    Fiche : L’information et la sensibilisation (fiche action INF_1)

  2. Vous créez votre demande en ligne

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.

Partager cette page sur :