Travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques

L’agence de l’eau accompagne financièrement les activités économiques non agricoles pour les travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques. La priorité est donnée à la réduction des rejets qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied). La réduction à la source par des technologies propres est privilégiée vis-à-vis du traitement des pollutions. La réduction de ces pollutions doit être articulée avec la réduction des rejets en micropolluants.

Taux d'aide

Subvention : de 30 à 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Il est limité par l’encadrement européen des aides publiques. Pour les opérations sur un ouvrage de traitement d’un établissement inscrit dans la liste des établissement prioritaires industriels au 11^e programme, le taux d’aide est porté de 30% à 50%.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les travaux doivent être conformes aux prescriptions des études préalables et être compatible avec le bon état de la masse d’eau réceptrice ou avec les usages sensibles (baignade, conchyliculture et pêche à pied). Elles doivent traiter des possibilités de réduction à la source et examiner les rejets en micropolluants.

Les investissements aidés doivent aboutir à une réduction significative du rejet ou de la pression y compris en cas d’augmentation d’activité.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Pour les entreprises soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED), des aides pour atteindre les normes de rejet sont possibles uniquement dans les trois années qui suivent leur publication. Au-delà de trois ans, seul le dépassement des normes peut être aidé. La demande d’aide doit ainsi comporter le coût d’une solution de base pour l’atteinte des normes.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

Fiche : Maîtriser et réduire les pollutions organiques et bactériologiques des activités économiques non agricoles (fiche action IND_1)
Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le formulaire Demande d'aide par une entreprise pour des travaux
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.