Travaux d'autosurveillance

L’agence de l’eau accompagne financièrement les activités économiques non agricoles à s’équiper en dispositifs d’autosurveillance. Cet équipement est indispensable à l’évaluation du fonctionnement des dispositifs aidés et à une meilleure connaissance des rejets.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Il est limité par l’encadrement européen des aides publiques.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action IND_1

  2. Vous créez votre demande en ligne

    • Consultez le guide
    • Complétez les champs obligatoires du formulaire travaux dans Démarches simplifiées
    • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
    • Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    • Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.
      Un accusé de réception vous sera envoyé.
  3. Vous préférez faire une demande par courrier

    Vous imprimez et complétez le formulaire

    Formulaire industries (docx)

    Formulaire industries (pdf)

    Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Réduction des pollutions (technologie propre, rejet zéro, traitement des pollutions) (docx)

    Réduction des pollutions (technologie propre, rejet zéro, traitement des pollutions) (pdf)

    +

    Attestation de minimis ind (docx)

    Attestation de minimis ind (pdf)

    +

    Attestation de minimis ind aquaculture (docx)

    Attestation de minimis ind aquaculture (pdf)

    Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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