Travaux de réduction des rejets directs du réseau d'assainissement des eaux usées et/ou de la surcharge hydraulique de la station de traitement des eaux usées
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les collectivités pour les travaux qui doivent être réalisés sur les réseaux d’assainissement des eaux usées existants en vue de réduire les rejets polluants dans le milieu naturel. Les travaux visent à diminuer l'impact de ces rejets sur les eaux et à préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).
Taux d'aide
Subvention : 30 % majorable jusqu'à 60 %
Ce taux d’aide est un taux maximum. Pour les opérations sur un système d’assainissement inscrit dans la liste des systèmes prioritaires au 11e programme et concourant à l’atteinte de l’objectif ayant motivé le classement, le taux d’aide est porté de 30 % à 50 %. Une bonification de 10 points est accordée si le projet est localisé en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Systèmes d’assainissement classés prioritaires (2022-2024)
Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les travaux sont conditionnés par un prix de l’eau minimal. Ils sont identifiés prioritaires dans le schéma d’assainissement des eaux usées au regard de la réduction des rejets directs d’eaux usées dans le milieu naturel ou, sous certaines conditions, de la surcharge hydraulique de la station de traitement.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Amélioration du fonctionnement des réseaux d'assainissement des eaux usées (fiche action ASS_3)
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Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Consulter la liste des pièces complémentaires Réduction ou traitement des pollutions des collectivités nécessaires à l’instruction de la demande d'aide
- Complétez le formulaire Demande d'aide réseaux d'assainissement collectifs, réduction impact des eaux pluviales et autosurveillance des systèmes d'assainissement
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.