Travaux de construction de réseaux de transfert des eaux usées

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour des travaux de création de réseaux de transfert des eaux usées accompagnant l’amélioration, l’extension, la reconstruction, le déplacement ou le regroupement des stations de traitement des eaux usées. Ces travaux doivent permettre de diminuer l'impact des rejets sur les eaux et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).

 

Taux d'aide

Subvention : 30 % majorable jusqu'à 60 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Le taux d’aide est porté de 30 % à 50 % pour les opérations sur un système d’assainissement inscrit dans la liste des systèmes prioritaires au 11e programme et concourant à l’atteinte de l’objectif ayant motivé le classement. Une bonification de 10 points est accordée si le projet est localisé en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Systèmes d’assainissement classés prioritaires (2019-2021)

Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les travaux sont conditionnés à un prix de l’eau minimal. Ils doivent être conformes aux prescriptions des études préalables et identifiés prioritaires.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action ASS_2

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Formulaire général (docx)

    Formulaire général (pdf)

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    La réduction ou le traitement des pollutions des collectivités

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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