Études et travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif pour préserver les usages sensibles

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne, jusqu’en 2024, les opérations groupées de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC) en vue de réduire l’impact sanitaire des rejets. Ces travaux doivent viser à restaurer les usages sensibles que sont la baignade, la production de coquillages et la pêche à pied au regard de la pollution bactériologique.

Taux d'aide

Subvention : 30 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Ces aides ne sont accessibles que sur la période 2019-2024.

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les travaux découlent des priorités :

  • soit d’un profil de baignade pour la restauration de la qualité d’un site de baignade classé insuffisant, suffisant ou bon avec risque de déclassement et ayant identifié précisément les installations d’assainissement non collectif source de pollution,
  • soit d’un profil de vulnérabilité pour la restauration d’une zone de production conchylicole ou de pêche à pied professionnelle classée B- ou C ou fermée pour cause de TIAC norovirus ou d’un site de pêche à pied de loisir présentant une qualité médiocre, mauvaise ou très mauvaise et ayant identifié précisément les installations d’assainissement non collectif source de pollution.

Préalablement aux travaux, une étude de sol et de filière doit être réalisée conformément au cahier des charges de l’agence de l’eau :

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Les travaux chez les particuliers sont réalisés dans le cadre d’une convention de mandat passée entre l'agence de l'eau et la collectivité compétente :

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

    Fiche : Assainissement non collectif (fiche action ASS_4)

  2. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Pièces complémentaires pour les projets d’assainissement non collectif (docx)

    Pièces complémentaires pour les projets d’assainissement non collectif (pdf)

  3. Vous créez votre demande en ligne

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.

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