Études et travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif pour préserver les usages sensibles

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne, jusqu’en 2021, les opérations groupées de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC) en vue de réduire l’impact sanitaire des rejets. Ces travaux doivent viser à restaurer les usages sensibles que sont la baignade, la production de coquillages et la pêche à pied au regard de la pollution bactériologique.

Taux d'aide

Subvention : 30 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Ces aides ne sont accessibles que sur la période 2019-2021.

Le nombre d’installations à réhabiliter éligibles est limité à 30 installations par équivalent temps plein (ETP) de technicien SPANC par an.

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les travaux découlent des priorités :

  • soit d’un profil de baignade pour la restauration de la qualité d’un site de baignade classé insuffisant, suffisant ou bon avec risque de déclassement,
  • soit d’un profil de vulnérabilité pour la restauration d’un site conchylicole classé B- ou C ou d’un site de pêche à pied classé interdit, déconseillé ou toléré avec risque de déclassement.

Préalablement aux travaux, une étude de sol et de filière doit être réalisée conformément au cahier des charges de l’agence de l’eau :

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Les travaux chez les particuliers sont réalisés dans le cadre d’une convention de mandat passée entre l'agence de l'eau et la collectivité compétente :

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action ASS_4

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Formulaire général (docx)

    Formulaire général (pdf)

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Pièces complémentaires pour les projets d’assainissement non collectif (docx)

    Pièces complémentaires pour les projets d’assainissement non collectif (pdf)

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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