Animation d'une opération groupée de travaux de réhabilitation

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’animation des opérations groupées de travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, faite par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Le coût d’animation éligible est fixé à un coût forfaitaire de 600 € par installation réhabilitée.

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme  et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Pour aider les particuliers à faire le choix de leur installation, la synthèse « tout public » de l’étude nationale sur le suivi in situ des installations d’assainissement non collectif (ANC) peut être portée à leur connaissance.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action ASS_4

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Formulaire général (docx)

    Formulaire général (pdf)

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Mémoire technique explicatif et justificatif du projet de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC)

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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