Conventions types - entreprises

La mise en œuvre du 10e programme implique, pour certaines aides, la signature de conventions. Elles sont signées entre l’agence de l’eau et les maîtres d’ouvrage selon le modèle validé par le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Les conventions

Le programme d’actions donne aux cosignataires une visibilité pluriannuelle des actions ou des opérations communes. L’agence de l’eau ne s’engage pas sur les modalités d’aides à la signature de la convention. Les dossiers sont instruits selon les modalités en vigueur au moment de la décision d’aide. Des avenants peuvent être établis.

  • Convention technique type relative à la collecte et à l’élimination des déchets dangereux pour l’eau : est délivrée aux installations qui présentent des conditions optimales de respect de l’environnement et d’efficacité d’élimination. Son objectif : réduire la pollution des eaux par les déchets dangereux. Le prestataire conventionné collecte, transporte, regroupe ou prétraite ces déchets pour l’eau. Durée : 10e programme
  • Opérations collectives : accompagne une opération coordonnée par un maître d’ouvrage public ou privé (collectivité, chambre consulaire, syndicat professionnel, association). L'objectif des opérations collectives est de regrouper, sur une zone géographique ou par secteurs d'activités, des petites entreprises et artisans, afin de mener des actions pour la prévention, la réduction, le traitement des pollutions et les économies d’eau. Durée : 3 ans
     

 

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