Obstacle sur les cours d’eau

Jusqu'en 2020, l’agence de l'eau Loire-Bretagne percevait la redevance « obstacle sur les cours d’eau » pour inciter à rétablir le bon fonctionnement des cours d’eau par l’aménagement, voire la suppression de ces obstacles.

Suppression de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau

L'article 195 de la loi n°2018-1317 du 28/12/2018 de finances pour 2019 a abrogé l'article L.213-10-11 du Code de l'environnement, supprimant ainsi cette redevance à compter de l'année d'activité 2020.

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