Les initiatives en faveur des paiements pour services environnementaux

Quarante-huit initiatives sont retenues par l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour préfigurer la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux. C'est le résultat de l'appel à initiatives lancé du 15 novembre 2019 au 31 mars 2020 pour financer des études de préfiguration.

Visuel d'illustration

Le Plan biodiversité a prévu que soit expérimenté un nouvel outil permettant de reconnaitre les services écosystémiques rendus par les exploitants agricoles au bénéfice des milieux naturels et de la biodiversité. L’agence de l’eau Loire-Bretagne va mobiliser 30 millions d’euros d’ici 2021 pour expérimenter ces nouveaux accompagnements financiers. Avant de mettre en place ces financements, un appel à initiatives a été lancé par l’agence de l’eau pour sélectionner des territoires préfigurateurs et financer ainsi les études préalables au déploiement.

Paiements pour services environnementaux (PSE). Ils rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices : préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité.

Les 48 initiatives retenues par l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Ces initiatives permettront d’expérimenter les paiements pour services environnementaux sur une large diversité de contexte géographique et agricole du bassin Loire-Bretagne.

Elles sont présentées par région et par département mais la plupart concerne des unités hydrographiques cohérentes comme le bassin versant.

Les maîtres d'ouvrage vont affiner leur dossier et déposer une demande d'aide financière à l'agence de l'eau Loire-Bretagne qui leur apportera une subvention maximale de 50 % du coût des études dont le montant est estimé à 1,7 millions d'euros.

7 en Auvergne

Allier

  • Déploiement des paiements pour services environnementaux pour l'amélioration de la qualité de l'eau potable des  captages prioritaires de l'Allier (contrat territorial) - Syndicat mixte des eaux de l'Allier (03)

Ardèche

  • dispositif de paiements pour services environnementaux adapté aux exploitations d'élevage de montagne  « ALLtitudes agro-écologiques » - Parc naturel régional des Monts d'Ardèche (04)

Cantal

  • Rémunérer les services environnementaux rendus par les activités agricoles sur le bassin de l’Alagnon (contrat territorial) - Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents (15)

Loire

Dispositif de paiements pour services environnementaux pour :

  • la gestion des prairies et milieux associés de la trame bleue du Haut-Pilat - Parc naturel régional du Pilat (42)
  • la biodiversité et des systèmes économe en intrants « PSE Coise » sur la plaine du Forez et les monts du Lyonnais- Syndicat mixte d'aménagement de la Coise et de ses affluents (42)

Haute-Loire

  • Projet PSE « m'EAUbilisons-nous pour préserver la qualité de notre et nos exploitations agricoles »  dans le Haut-Lignon/Lavalette - Épage Loire Lignon (43)

Puy-de-Dôme

  • Étude de la mise en place d'un PSE incitant le changement de pratiques des systèmes grandes cultures du territoire du contrat territorial 5 rivières - Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon (63)

1 en Bourgogne-Franche-Comté

  • Étude de préfiguration de PSE sur les aires d'alimentation de captage (AAC) en plan d'eau de l'Ouest Saône-et-Loire - Communauté urbaine du Creusot Montceau - Syndicat mixte de l'eau Morvan Autunois Couchois (71)

13 en Bretagne

Côtes d'Armor

Expérimentation de paiements pour services environnementaux :

  • sur le territoire prioritaire de l'aire d'alimentation du captage prioritaire de l'Arguenon - Côtes d'Armor - Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre (22)
  • sur les territoires prioritaires du contrat unique de bassin versant Rance-Frémur et du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Fresnaye - Dinan agglomération, EBR et Pays de Saint-Malo (22)

Ille-et-Vilaine

Expérimentation de paiements pour services environnementaux :

  • sur le bassin versant de Chèze Canut - Eau du bassin Rennais (35)
  • sur les captages prioritaires souterrains Bretilliens - Syndicat mixte de gestion de l'eau potable d'Ille-et-Vilaine (SMG Eau 35)
  • pour préserver la ressource en eau potable  du captage prioritaire de la Valière - Syndicat des rivières de la Vilaine Amont (35)
  • au service de la reconquête de la qualité de l'eau sur les masses d'eau du Prunelay, de la Quincampoix et de la Planche aux Merles dans le bassin versant de la Seiche - Syndicat mixte du bassin versant de la Seiche (35)
  • sur les territoires prioritaires - bassins versants Beaufort, Mireloup, Landal - Eau du Pays de Saint Malo (35)

Finistère

Étude pour la mise en place d’un paiement pour services environnementaux :

  • favorable aux évolutions de systèmes à basse fuite d’azote en Baie de la Forêt - Concarneau Cornouaille agglomération (29)
  • pour le projet de territoire du parc naturel régional d'Armorique - Parc naturel régional d'Armorique (29)
  • pour réduire l'impact environnemental des systèmes légumiers de plein-champs sur des sous-territoires pilotes à enjeux herbicide et transfert/érosion - Syndicat mixte de l'Horn, Lannion-Trégor communauté et Morlaix communauté (29)
  • pour valoriser l'action agricole tout en améliorant la qualité de l'eau sur le bassin versant du Ris et en baie de Douarnenez - Sage Baie de Douarnenez (29)

Morbihan

Expérimentation de paiement pour services environnementaux pour :

  • les captages prioritaires de Fandemay et de Gué bandin - Syndicat de l'eau du Morbihan (56)
  • un territoire à fort enjeu environnemental et fort potentiel d’innovation (Lac au Duc, territoire 3B1) avec un mécanisme de paiements  « Privé-Privé » - Alli'Homme (56)

6 en Centre-Val de Loire

Cher et Loir-et-Cher

  • Étude de faisabilité pour des PSE sur des milieux humides (prairies et bocages) sur trois zones du bassin du Cher - Conservatoire d'espace naturel Centre-Val de Loire (18 - 41)

Eure-et-Loir

  • Étude de faisabilité pour des PSE sur des aires d'alimentation de captage (AAC) en Eure-et-Loir, partie Loire-Bretagne - Chambre d'agriculture 28

Indre

Expérimenter les paiements pour services environnementaux en faveur de :

  • la biodiversité en Boischaut Nord  « Projet EBoBi » - CIVAM de Valençay et du Pays de Bazelle (36)
  • des haies dans le parc naturel régional (PNR) de la Brenne - PNR  Brenne (36)

Indre-et-Loire

  • PSE pour protéger les sols contre l’érosion dans le bassin versant de l’étang du Louroux - Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire (37)

Loiret

  • Expérimentation de PSE sur le territoire du contrat territorial Val Dhuy Loiret - Chambre d'agriculture du Loiret (45)

6 en Nouvelle Aquitaine

Charente-maritime

  • Étude pour la faisabilité de PSE pour la reconquête de la qualité de l’eau sur les aires d'alimentation de captage (AAC) Re-Sources de Varaize, Fraise – bois boulard et Anais - Communauté d'agglomération de la Rochelle (17)
  • voir aussi rubrique Deux-Sèvres

Deux-Sèvres et Vendée

Étude de préfiguration de paiements pour services environnementaux :

  • adaptés aux enjeux eau dans les aires d'alimentation de captage (AAC) du territoire de Gâtine (zones d’élevage de ruminants en système herbager) - Département des Deux Sèvres (79)
  • en direction des éleveurs du Marais poitevin pour préserver l'eau et la biodiversité - Parc naturel régional du Marais Poitevin (17 - 79 - 85)

Vienne

Dispositif de paiements pour services environnementaux :

  • en vue d'améliorer la qualité de l'eau des captages prioritaires de Gué de Sciaux, Destilles-boisse, Choué-Brossac, la Jallière, Preuilly - Syndicat Eaux de Vienne Siveer (86)
  • pour la reconquête de la qualité de l'eau au regard du paramètre Nitrates sur le captage de Fleury - Grand Poitiers Communauté urbaine (86)

Haute-Vienne

  • Cultivons une eau de qualité avec le climat de demain - Syndicat d'aménagement bassin de la Vienne (87)

1 en Occitanie

  • Paiements pour services environnementaux sur le Bassin versant lozérien de l’Ance - Association COPAGE et chambre d'agriculture de Lozère (48)

14 en Pays de la Loire

Loire-Atlantique

Dispositifs de paiements pour services environnementaux pour :

  •  parvenir au 0 Phytosanitaires de synthèse sur le bassin d’alimentation des captages de Saffré - Atlantic'Eau (44)
  • limiter le transfert des intrants pour garantir la reconquête de la qualité  de l'eau sur l'aire d'alimentation de captage (AAC) de Vritz-Candé  - Chambre d’agriculture des Pays de la Loire (44 - 49)
  • valoriser les coteaux par l’élevage en Pays du vignoble Nantais (entretien, développement de la biodiversité et des corridors écologiques; amélioration de la qualité de l'eau) - Chambre d’agriculture des Pays de la Loire (44)

Maine-et-Loire

Dispositifs de paiements pour services environnementaux pour :

  • protéger collectivement la biodiversité des basses vallées angevines - Angers Loire Métropole  (49)
  • une gestion améliorée des haies pour le stockage du carbone, l’eau et la biodiversité - Mauges Communauté - Chambre régionale d'agriculture  - Mission bocage - Syndicat mixte des bassins Èvre Thau Saint-Denis (49)
  • augmenter les surfaces de zones humides par une réorientation des "cultures en bord de cours d'eau" suite à des travaux inscrits dans un contrat territorial Eau - Syndicat mixte des basses ballées angevines de la Romme (49 - 53 - 72)
  • une reconnaissance et un développement des pratiques d’élevage agro-écologiques, basées sur la valorisation des surfaces bocagères du bassin versant de la Loire, entre Anjou et Touraine - Parc naturel régional  Loire Anjou Touraine (49 - 37)
  • voir aussi rubrique Loire-Atlantique

Mayenne - Manche et Orne

Préfiguration de dispositifs de paiements pour services environnementaux pour :

  • préserver les sols et limiter les transferts sur le sous-bassin versant de l’Oudon Amont situé sur le territoire du GAL Sud Mayenne - GAL Sud Mayenne et Communauté de communes du Pays de Château Gontier (53)
  • restaurer la qualité de l'eau sur le captage en dérogation de Vaubourgueil - captage prioritaire de l'Est Mayennais - Régie des eaux des Coëvrons (53)
  • des haies multifonctionnelles au service de la ressource en eau, des sols, et de la biodiversité - Syndicat d'eau du Nord-Ouest Mayennais (53 - 50 - 61)
  • améliorer les pratiques agricoles en faveur de la biodiversité, du stockage carbone et de la ressource en eau sur 5 captages d'eau potable - Communauté de communes du mont des Avaloirs (53)

Sarthe

  • Paiements pour services environnementaux  pour la gestion des arbres têtards - Chambre d'agriculture des Pays de la Loire (72)
  • voir aussi rubrique Maine-et-Loire

Vendée

Préfiguration de dispositifs de paiements pour services environnementaux pour :

  •         le bocage « Haies et mares » du bassin versant d'Apremont - Syndicat mixte des marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay et Chambre d'agriculture des Pays de la Loire (85) 
  • accompagner la mutation des pratiques agricoles et sylvicoles dans un objectif d'amélioration de la qualité de l'eau, de préservation de la biodiversité et d'adaptation aux effets du changement climatique à l'échelle du territoire - Communauté de communes Pays de Pouzauges (85)

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