Études et bilans - phases de construction et de réalisation
Dans le cadre des contrats territoriaux, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les études thématiques et les bilans techniques et financiers. Ces études contribuent à la définition précise du plan d’actions opérationnel du contrat territorial en mettant en oeuvre les actions et leurs suivis programmés au contrat. Elles portent sur les thématiques milieux aquatiques, pollutions diffuses agricoles, gestion quantitative. Elles évaluent éventuellement le besoin de mettre en place une gestion foncière.
Taux d'aide
Subvention : 50 %
Ce taux d’aide est un taux maximum. Pour les contrats territoriaux validés au 10e programme avant mai 2017, il convient de se reporter aux termes du contrat signé pour connaître le taux d’aide.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les opérations sont financées dans le cadre d’un contrat territorial validé par le conseil d’administration.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
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Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le guide
- Complétez le formulaire études dans Démarches simplifiées
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.