Études d'élaboration du Sage

Dans le cadre des Sage, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les études d’élaboration du Sage. Dans un souci de gouvernance locale adaptée, de synergie des divers dispositifs en œuvre sur un même territoire, cet accompagnement est décrit au sein d’une feuille de route partagée entre l’agence de l’eau et la commission locale de l’eau (CLE). En particulier, les mutualisations entre structure porteuse de Sage ou de contrats territoriaux doivent être étudiées.

Taux d'aide

Subvention : 70 % 

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

A partir de 2020, les missions et actions finançables sont prévues dans une feuille de route partagée entre la CLE et l’agence de l’eau.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action TER_1

  2. Vous créez votre demande en ligne

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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