Études et bilan - Élaboration de la stratégie de territoire
Dans le cadre des contrats territoriaux, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’étude d’élaboration du contrat. Cette étude a pour objectif de contribuer strictement à la définition de la stratégie de territoire, incluant la feuille de route et le plan d’actions global (définition des grands axes d’actions par enjeu) pour améliorer la qualité des eaux.
Elle finance également le bilan évaluatif de la stratégie de territoire qui correspond à l’étude d’évaluation menée avant le terme des contrats attachés à cette stratégie.
Taux d'aide
Subvention : 70 %
Ce taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les études sont financées dans le cadre d’un territoire validé par le conseil d’administration assorti d’un avis motivé de la commission locale de l’eau (CLE) lorsqu’elle existe.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides
Fiche : Accompagner la mise en œuvre de contrats territoriaux (fiche action TER_2)
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Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le formulaire de demande d'aide pour une étude
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.