Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Cette opération doit préférentiellement être prévue dans un contrat territorial validé par le conseil d’administration.

Une fiche descriptive des suivis est à renseigner lors de la demande d’aide.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Les données, issues de ces suivis, doivent être bancarisées dans des banques de données de bassin ou nationales.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter, de la fiche action et des prescriptions techniques

   Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

   Fiche : Surveiller la qualité de l’eau et des milieux action (Fiche action SUI_1)

   Consultez les guides pour mettre en place mettre en place un suivi de la qualité des eaux et plans d'eau

2. Vous créez votre demande en ligne

   • Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
   • Complétez la fiche descriptive de suivis de la qualité des eaux pour les maîtres d'ouvrages (proposition / validation / réalisation)
   • Complétez le formulaire de demande pour le suivi de l'état des eaux (qualité et quantité)
   • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

   Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
   Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

   Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.