Suivis milieux dans le cadre des contrats territoriaux

Dans le cadre des contrats territoriaux, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis milieux dans le but d’évaluer l’efficacité des actions contractualisées mises en œuvre sur le territoire. Ces suivis doivent permettre de s’assurer de la reconquête de la qualité des eaux dans le cadre des actions engagées.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Cette opération doit préférentiellement être prévue dans un contrat territorial validé par le conseil d’administration.

Une fiche descriptive des suivis est à renseigner lors de la demande d’aide.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Les données, issues de ces suivis, doivent être bancarisées dans des banques de données de bassin ou nationales.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter, de la fiche action et des prescriptions techniques

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action SUI_1

    Consultez les guides pour mettre en place un suivi de la qualité des cours d'eau et plans d'eau

  2. Vous créez votre demande en ligne

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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