Ecophyto : mesures de suivi des produits phytosanitaires dans les eaux

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Écophyto, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la mise en place et la réalisation de suivis des produits phytosanitaires dans les eaux.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les financements sont accordés dans la limite de l’enveloppe régionale Ecophyto dédiée.

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Une fiche descriptive des suivis est à renseigner lors de la demande d’aide.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Les données, issues de ces suivis, doivent être bancarisées dans des banques de bassin ou nationales.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action SUI_1

  2. Vous créez votre demande en ligne

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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