Innovation dans le domaine de la réutilisation des eaux usées traitées

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne financièrement  les collectivités pour des opérations d’innovation dans le domaine de la réutilisation des eaux usées traitées.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Il est limité par l’encadrement européen des aides publiques.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Ces opérations sont soumises au cas par cas à l’avis du conseil d’administration.

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action QUA_3

  2. Vous créez votre demande en ligne

    • Consultez le guide
    • Complétez le formulaire travaux d'économie d'eau dans Démarches simplifiées
      (Demande d'aide pour des travaux d'économies d'eau : compteurs et autres équipements de lutte contre les fuites, réduction des consommations d'eau, substitutions en ZRE)
    • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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