Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable : études

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités pour améliorer la connaissance patrimoniale de leurs réseaux d'eau potable. Des aides financières peuvent être apportées pour réaliser les études patrimoniales, pour établir les plans des réseaux d'eau, pour acquérir les logiciels de gestion patrimoniale et créer les systèmes d’information géographique.

Cette connaissance doit permettre d’assurer une meilleure gestion du patrimoine de réseaux d'eaux des collectivités qui est aujourd’hui vieillissant.

Un taux d’aide maximal est proposé jusqu’à fin 2023 pour inciter les collectivités à les engager d’ici cette échéance.

Taux d'aide

Subvention : 70 % (50% en 2024)

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

Fiche : Améliorer la connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux de distribution d’eau potable des collectivités (fiche action QUA_1)
Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le formulaire Demande d'aide pour une étude
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.