Études, travaux et équipements permettant de réduire les consommations en eau (activités économiques)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les activités économiques industrielles pour réduire leur consommation en eau et l’impact des prélèvements sur les ressources en eau. La priorité est donnée aux secteurs en zone de répartition des eaux (ZRE).
Elle apporte des aides financières pour les actions de connaissance (études, diagnostics), de suivi de la consommation d'eau et la réalisation de travaux permettant d’économiser l’eau consommée.
Taux d'aide
Subvention : 50 %
Ce taux d’aide est un taux maximum. Il est limité par l’encadrement européen des aides publiques.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les travaux doivent être conformes aux prescriptions des études préalables ou d’un diagnostic faisant apparaître les économies d’eau potentielles.
L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Faire des économies d’eau consommée pour les collectivités et les activités économiques (fiche action QUA_2)
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Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez un des formulaires suivants :
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
