Études et travaux de réutilisation d'eaux pluviales ou d'eaux usées traitées
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités pour la substitution des prélèvements de ressources en zone de répartition des eaux (ZRE).
Elle apporte des aides financières pour les études et travaux de substitution de prélèvement d'eau par réutilisation d’eaux pluviales ou d’eaux usées traitées.
Taux d'aide
Subvention : 50 % ou 60 %
Ce taux d’aide est un taux maximum. Il est limité par l’encadrement européen des aides publiques. Une bonification de 10 points est accordée si le projet est localisé en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Le prélèvement à substituer se situe dans une ressource classée en zone de répartition des eaux (ZRE).
L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
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Vous imprimez et complétez le formulaire
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Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier
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Vous envoyez le dossier complet
Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.
Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.
