Études diagnostiques et travaux de réhabilitations ou comblements de forages
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités et les activités économiques concurrentielles pour la réhabilitation de forages mettant en contact des nappes.
Elle apporte une aide financière aux études diagnostiques et travaux de réhabilitations de forages. Le comblement de forages réglementairement autorisés, et mettant en communication des ressources peut également être aidé pour mettre fin à un transfert d’eau entre nappes.
Taux d'aide
Subvention : 50 % ou 60 %
Ce taux d’aide est un taux maximum. Il est limité par l’encadrement européen des aides publiques. Une bonification de 10 points est accordée si le projet est localisé en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
-
Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
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Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez un des formulaires suivants :
- pour les collectivités,
- formulaire Demande d'aide pour une étude
- formulaire Demande d'aide pour des travaux d'économies d'eau
(Demande d'aide pour des travaux d'économies d'eau : compteurs et autres équipements de lutte contre les fuites, réduction des consommations d'eau, substitutions de prélèvement)
- pour les activités économiques concurrentielles,
- pour les collectivités,
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.