Analyses hydrologie/milieux/usages/climat

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les analyses hydrologie/milieux/usages/climat (HMUC), préalables à la potentielle adaptation par un Sage de certains objectifs quantitatifs du Sdage et à la détermination des volumes prélevables.

Ces études permettent de définir, orienter, appuyer la politique de gestion de l’eau des territoires et d’orienter les documents de planification sur la gestion de l’eau (Sage). Elles constituent la phase de diagnostic des PTGE. La concertation locale doit s’appuyer sur une connaissance suffisante de la ressource, des milieux, des usages et des effets prévisibles du changement climatique.

Taux d'aide

Subvention : 70 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

L’analyse HMUC (hydrologie, milieux, usages, climat) porte sur les quatre volets suivants :

La reconstitution et analyse des régimes hydrologiques naturels (non influencés par les actions anthropiques),
L’analyse des besoins des milieux depuis la situation de « bon état » jusqu’à la situation de crise, tenant compte des dernières méthodologies connues,
L’analyse des différents usages de l’eau, connaissance des prélèvements actuels, détermination des prélèvements possibles, étude de solutions alternatives et/ou complémentaires d’économies d’eau pour les différents usages,
L’intégration des perspectives de changement climatique, en utilisant à minima les données disponibles, dès maintenant et au fur et à mesure de l’amélioration des prévisions en la matière.

La démarche à suivre

Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

Fiche : Mobiliser et gérer la ressource en eau (fiche action QUA_4)
Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le formulaire Demande d'aide pour une étude
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.