Communication/animation pour la réduction des consommations en eau dans le cadre d'opérations collectives (collectivités)

L’agence de l’eau accompagne financièrement les opérations collectives permettant de réduire les consommations en eau par les collectivités. Ces opérations découlent d’une étude préalable démontrant les enjeux environnementaux du territoire et la justification de la pertinence d’engager de telles opérations.

L'agence de l'eau finance les études, les travaux, les actions de communication et d'animation pour réduire les consommations en eau dans le cadre de ces opérations collectives.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Une bonification de 10 points est accordée si le projet est localisé en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Une étude diagnostique préalable à la mise en place de l’opération collective doit être réalisée.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Une opération collective vise à agir de manière bien ciblée sur un périmètre géographique donné et/ou sur un secteur d’activité donné pour réduire les consommations en eau.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

Fiche : Faire des économies d’eau consommée pour les collectivités et les activités économiques (fiche action QUA_2)
Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le formulaire Demande d’aide animation/communication lors d'opération collective de réduction des micropolluants et des consommations en eau pour les acteurs économiques
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.