Études de structuration de la maitrise d'ouvrage et d'organisation des compétences

L’agence de l’eau accompagne jusqu’en 2021 les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences. Il s’agit de délivrer un service public pérenne en matière d’assainissement et d’eau potable et d’assurer la mission de gestion des milieux aquatiques relevant de la compétence Gemapi. La structuration doit permettre aux collectivités d’être opérationnelles, de porter des programmes d’actions puis d’assurer l’entretien et le renouvellement des ouvrages ainsi que le suivi de la performance.

Elle aide financièrement les études de structuration de la maîtrise d'ouvrage et d'organisation de l'exercice d'une ou plusieurs compétences.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action PAR_1

  2. Vous créez votre demande en ligne

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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