Études à l'échelle départementale ou stratégique

L’agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les études à caractère exploratoire ou décisionnel réalisées par les régions, les départements ou des structures intercommunales de niveau départemental ou stratégique. Ces études ont pour objectif d’acquérir des éléments prospectifs de connaissance et d’aide à la décision à l’échelle départementale ou interdépartementale ou encore au niveau d’une unité hydrographique cohérente, notamment à travers l’établissement des schémas directeurs ou de documents de référence.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Cette action doit être prévue dans la convention de partenariat établie préalablement.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le partenariat avec la collectivité est formalisé à travers une convention de partenariat Un programme prévisionnel ou une feuille de route concerté(e) et partagé(e) avec l’agence de l’eau précise les missions et actions au regard des objectifs déclinés dans la convention.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

Fiche : Missions d’appui et d’animation auprès des maîtres d’ouvrage (fiche action PAR_2)
Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le formulaire Demande d'aide pour une étude
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.