Taux d'aide

Subvention : jusqu’à 80 % dans le cadre du plan de reprise

Ce taux d’aide est un taux maximum. Ce taux est limité par l’encadrement européen des aides publiques.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les travaux doivent être conformes aux prescriptions des études préalables. Elles traitent des possibilités de réduction à la source ainsi que de la pertinence de la destination des boues et des déchets.

Les investissements aidés doivent aboutir à une réduction significative du rejet ou de la pression y compris en cas d’augmentation d’activité.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Pour les entreprises soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED), des aides pour atteindre les normes de rejet sont possibles uniquement dans les trois années qui suivent leur publication. Au-delà de trois ans, seul le dépassement des normes peut être aidé. La demande d’aide doit ainsi comporter le coût d’une solution de base pour l’atteinte des normes.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

   Règles générales d’attribution et de versement des aides

   Fiche action MIC_1

2. Vous créez votre demande en ligne

   • Consultez le guide
   • Complétez le formulaire appel à projets réduction des micropolluants et adaptation au changement climatique (formulaire spécifique dans le cadre du plan de reprise - du 15/11/2020 au 30/06/2021)
   • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

   Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
   Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.
   Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.