Études, travaux, communication/animation pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives

L’agence de l’eau accompagne financièrement les opérations collectives permettant de réduire les pollutions dues aux micropolluants. Ces opérations découlent du diagnostic amont que les collectivités doivent réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016. Ces opérations collectives peuvent notamment concerner la prévention et la réduction des rejets en micropolluants de l’artisanat.

L'agence de l'eau  finance les études, les travaux, les actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre de ces opérations collectives.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Il est limité par l’encadrement européen des aides publiques.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Une étude diagnostique préalable à la mise en place de l’opération collective doit être réalisée.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Une opération collective vise à agir de manière bien ciblée sur un périmètre géographique donné et/ou sur un secteur d’activité donné pour réduire les rejets de micropolluants.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action MIC_1

  2. Vous créez votre demande en ligne

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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