Études de diagnostic amont pour identifier les sources d'émission de micropolluants

L’agence de l’eau accompagne financièrement les collectivités dans la réalisation du diagnostic amont pour identifier les sources d'émission de micropolluants. Il résulte de la nouvelle campagne d’analyses de micropolluants que les collectivités doivent réaliser conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

Pour réaliser le diagnostic amont, nous vous suggérons de reprendre les éléments d’étude formalisés dans le cahier des clauses techniques particulières rédigé par l’astee.
En complément, pour la partie « Investigations complémentaires », il est important de ne pas engager systématiquement des campagnes de mesures analytiques complémentaires.
Pour vous guider dans la réalisation de cette étape d’investigations complémentaires, si elle est nécessaire, nous vous proposons de prendre connaissance de la note de recommandations de l’agence.

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action MIC_1

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Formulaire général (docx)

    Formulaire général (pdf)

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    La réduction ou le traitement des pollutions des collectivités

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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