Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les prélèvements et les analyses doivent être réalisés par un bureau d'études et/ou un laboratoire accrédité.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

   Règles générales d’attribution et de versement des aides

   Fiche action MIC_1

2. Vous imprimez et complétez le formulaire

   Formulaire général (docx)

   Formulaire général (pdf)

3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

   La réduction ou le traitement des pollutions des collectivités

4. Vous envoyez le dossier complet

   Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

   Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.