Campagnes de recherche de micropolluants
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les collectivités pour la réalisation de campagnes d’analyses de micropolluants.
Ces campagnes peuvent être prescrites par la note technique ministérielle du 24 mars 2022 ou pour répondre à la disposition 5B-3 du Sdage qui prévoit des analyses de micropolluants sur les boues issues des stations d’épuration.
Ces campagnes contribuent à améliorer la connaissance des rejets de micropolluants dans les milieux aquatiques, à les réduire ou à les supprimer.
Taux d'aide
Subvention : 50 %
Ce taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les prélèvements et les analyses doivent être réalisés par un bureau d'études et/ou un laboratoire accrédité.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous) et dans le courrier de la DREAL de bassin du 14 juin 2022. Les éléments techniques de réalisation de la campagne RSDE 2022 sont précisés dans le Guide technique RSDE STEU.
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Maîtriser et réduire les pollutions dues aux micropolluants en privilégiant la réduction à la source (fiche action MIC_1)
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Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le formulaire Demande d'aide pour une étude
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.
Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
