Travaux de restauration des milieux humides
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les maîtres d’ouvrage pour réaliser des travaux de restauration des milieux humides. Ces travaux doivent permettre de corriger les altérations hydromorphologiques des cours d’eau et assurer ainsi le bon fonctionnement de l’écosystème. La priorité est donnée aux actions structurantes qui concernent les portions de milieux humides d’eau dégradées ou en risque de non atteinte du bon état. Ces actions concernent aussi celles destinées à enrayer la perte de biodiversité.
Taux d'aide
Subvention : de 30 % à 70 %
Une majoration de 10 % peut être accordée dans le cadre de la solidarité urbain-rural pour les collectivités éligibles.
Le curage des marais rétro-littoraux peut bénéficier d’un taux d’aide de 30%.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Corriger les altérations constatées sur les milieux humides (fiche action MAQ_2)
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Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le formulaire Demande d'aide de travaux pour les milieux aquatiques, zones humides et la biodiversité
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
