Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Pour les plans nationaux d’actions, l’opération doit être validée par la DREAL . L’acquisition de connaissance doit être liée à un programme de restauration.

Pour les poissons migrateurs, les projets doivent être conformes aux objectifs des PLAGEPOMI.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Pour la biodiversité liée au milieu marin, l’agence de l’eau agira uniquement par voie d’appel(s) à initiatives décidé(s) par le conseil d’administration.

Pour les PNA, l’agence de l’eau agira par voie d’appel à projet décidé par le conseil d’administration.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

   Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

   Fiche : Lutter contre l’érosion de la biodiversité (fiche action MAQ_4)

2. Vous créez votre demande en ligne

   Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau 

   • Complétez un des formulaires suivants :
     • formulaire Demande d'aide pour une étude
     • formulaire Demande d'aide de travaux pour les milieux aquatiques, zones humides et la biodiversité
   • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

   Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
   Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

   Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.