Études et inventaires sur les milieux humides
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les maîtres d’ouvrage pour réaliser des études et inventaires relatifs aux milieux humides :
- études thématiques de programmation de travaux ;
- inventaires de zones humides ;
- études de gestion des champs d’expansion de crues ;
- études spécifiques de faisabilité et d’avant-projet liées aux travaux, les démarches réglementaires autorisant la réalisation effective de ces travaux (DIG et loi sur l’eau) ainsi que les études d’impact, l’estimation des mesures correctrices et les analyses ponctuelles.
Taux d'aide
Subvention : 50 %
Ce taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les études sont financées dans le cadre d’un contrat territorial validé par le conseil d’administration. Les inventaires sont financés dans le cadre des Sage et/ou des contrats territoriaux.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
-
Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
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Vous créez votre demande en ligne
Consultez le guide
Collectivités / Agriculture
- Complétez le formulaire études dans Démarches simplifiées
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Associations
- Complétez un des formulaires suivants :
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.
