Études préalables à la réduction des pollutions

L’agence de l’eau accompagne financièrement les activités économiques non agricoles pour la réalisation d’études préalables, d’études de faisabilité et d’aide à la décision en lien avec la réduction des pollutions.

Taux d'aide

Subvention : jusqu’à 80 % dans le cadre du plan de reprise

Ce taux d’aide est un taux maximum. Il est limité par l’encadrement européen des aides publiques.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Pour les études d’acceptabilité au milieu des rejets ponctuels en macropolluants, le maître d’ouvrage s’appuie sur le guide technique élaboré par l’agence de l’eau.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action IND_1

  2. Vous créez votre demande en ligne

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.
    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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