Travaux d'amélioration, de reconstruction ou d'extension de stations de traitement des eaux usées

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à mener des travaux d'amélioration, de reconstruction ou d'extension des ouvrages de traitement des eaux usées y compris les travaux de stockage et de traitement des boues. Ces travaux doivent permettre de réduire les rejets, de diminuer leurs impacts sur les eaux et de restaurer certains usages sensibles (baignade, conchyliculture et pêche à pied).

Taux d'aide

Subvention : 30 % majorable jusqu'à 60 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Le taux d’aide est porté de 30 % à 50 % pour les opérations sur un système d’assainissement inscrit dans la liste des systèmes prioritaires au 11e programme et concourant à l’atteinte de l’objectif ayant motivé le classement. Une bonification de 10 points est accordée si le projet est localisé en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Systèmes d’assainissement classés prioritaires (2020-2021)

Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

 

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les travaux sont conditionnés à un prix de l’eau minimal. Ils doivent être conformes aux prescriptions des études préalables et identifiés prioritaires.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action ASS_1

  2. Vous créez votre demande en ligne

    • Consultez le guide
    • Complétez le formulaire stations de traitement dans Démarches simplifiées
      (Demande d'aide relative aux travaux d'amélioration, de reconstruction ou d'extension de stations de traitement des eaux usées)
    • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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