Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les études découlent des priorités :

• soit d’un profil de baignade pour la restauration de la qualité d’un site de baignade classé insuffisant, suffisant ou bon avec risque de déclassement,
• soit d’un profil de vulnérabilité pour la restauration d’une zone de production conchylicole ou de pêche à pied professionnelle classée B-, C ou fermée pour cause de TIAC norovirus ou d’un site de pêche à pied de loisir présentant une qualité médiocre, mauvaise ou très mauvaise

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

   Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

   Fiche : Extension des réseaux d’assainissement collectifs des eaux usées (fiche action ASS_5)

2. Vous créez votre demande en ligne

   • Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
   • Consulter la liste des pièces complémentaires Réduction ou traitement des pollutions des collectivités nécessaires à l’instruction de la demande d'aide
   • Complétez le formulaire Demande d'aide pour une étude
   • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

   Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
   Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

   Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.