Études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités pour étudier l’opportunité de créer des réseaux de transfert des eaux usées dans le cadre de l’amélioration, l’extension, la reconstruction, le déplacement ou le regroupement des stations de traitement.

Elle apporte une aide financière pour les études de diagnostic et d’élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pour les études technico-économiques et environnementales spécifiques lorsqu’il s’agit d’évaluer l’intérêt de regrouper certaines unités de traitement.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11^e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Pour les schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, le maitre d’ouvrage s’appuie sur le Guide pour la rédaction d’un cahier des clauses techniques particulières élaboré par l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention

Fiche : Création de réseaux de transfert des eaux usées (fiche action ASS_2)
Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Consulter la liste des pièces complémentaires Réduction ou traitement des pollutions des collectivités nécessaires à l’instruction de la demande d'aide
- Complétez le formulaire Demande d'aide pour une étude
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.