Étude, sensibilisation, animation, travaux de gestion intégrée des eaux pluviales
Les travaux chez les particuliers sont réalisés dans le cadre d’une convention de mandat.
L’agence de l’eau accompagne la réduction des rejets polluants liés à la collecte des eaux pluviales par leur infiltration ou leur évaporation au plus près de l’endroit où elles tombent et sur des aménagements non dédiés uniquement à l’eau : toiture stockante, chaussée réservoir, espaces verts creux infiltrants et tous dispositifs destinés à l’infiltration et intégré à l’urbanisme.
Elle apporte une aide financière aux études, aux actions de sensibilisation et d'animation, aux travaux visant l'infiltration ou l'évaporation des eaux pluviales.
Taux d'aide
Subvention : jusqu’à 80 % dans le cadre du plan de reprise
Ce taux d’aide est un taux maximum. Pour les activités économiques concurrentielles, il est limité par l’encadrement européen des aides publiques.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les travaux doivent réduire les intrusions existantes d’eaux pluviales dans un réseau unitaire ou découler des priorités :
- soit d’un profil de baignade pour la restauration de la qualité d’un site de baignade classé insuffisant, suffisant ou bon avec risque de déclassement,
- soit d’un profil de vulnérabilité pour la restauration d’un site conchylicole classé B- ou C ou d’un site de pêche à pied classé interdit, déconseillé ou toléré avec risque de déclassement.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Les opérations doivent privilégier l’infiltration des eaux pluviales au plus près de leur point de chute.
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
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Vous créez votre demande en ligne
Consultez le guide
Entreprises
- Complétez le formulaire appel à projets réduction des micropolluants et adaptation au changement climatique (formulaire spécifique dans le cadre du plan de reprise - du 15/11/2020 au 30/06/2021)
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Collectivités / Agriculteurs / Associations
- Complétez un des formulaires suivants :
- études dans Démarches simplifiées
- réseaux d'assainissement dans Démarches simplifiées
(Demande d'aide relative aux réseaux d'assainissement collectif des eaux usées, à la réduction de l'impact des eaux pluviales ainsi qu'à l'autosurveillance des systèmes d'assainissement)
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.
