Études, sensibilisation, animation, travaux de gestion intégrée des eaux pluviales
Les travaux chez les particuliers sont réalisés dans le cadre d’une convention de mandat.
L’agence de l’eau accompagne la réduction des rejets polluants liés à la collecte des eaux pluviales par leur infiltration ou leur évaporation au plus près de l’endroit où elles tombent et sur des aménagements non dédiés uniquement à l’eau : toiture stockante, chaussée réservoir, espaces verts creux infiltrants et tous dispositifs destinés à l’infiltration et intégré à l’urbanisme.
Elle apporte une aide financière aux études, aux actions de sensibilisation et d'animation, aux travaux visant l'infiltration ou l'évaporation des eaux pluviales.
Taux d'aide
Subvention : 50 % majorable jusqu'à 60%
Ce taux d’aide est un taux maximum. Pour les activités économiques concurrentielles, il est limité par l’encadrement européen des aides publiques. Le taux d’aide est porté de 50 % à 60 % si le projet est localisé en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
Les travaux doivent réduire les intrusions existantes d’eaux pluviales dans un réseau eaux usées ou découler des priorités :
- soit d’un profil de baignade pour la restauration de la qualité d’un site de baignade classé insuffisant, suffisant ou bon avec risque de déclassement,
- soit d’un profil de vulnérabilité pour la restauration d’un site conchylicole classé B-, C ou fermé pour cause de TIAC norovirus, ou d’un site de pêche à pied présentant une qualité médiocre, mauvaise ou très mauvaise,
- soit d'une étude faisant état d'une dégradation du milieu liée aux eaux pluviales.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Les opérations doivent privilégier l’infiltration des eaux pluviales au plus près de leur point de chute, au minimum pour une pluie courante.
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Réduire l’impact des eaux pluviales (fiche action ASS_7)
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Vous créez votre demande en ligne
Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
Entreprises
- Complétez un des formulaires suivants :
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Collectivités / Agriculteurs / Associations
- Complétez un des formulaires suivants :
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
